15 % de Crédit d’impôt
Vous pouvez bénéficier, sans condition de ressources, d’une déduction de vos impôts de 15 % des dépenses d’équipement et de main d’œuvre engagées pour vos travaux de rénovation dans votre résidence principale.
C’est le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE), anciennement baptisé crédit d’impôt développement durable (CIDD).
Il s’applique dès la première intervention de travaux, par exemple la rénovation de vos fenêtres pour l’isolation. La notion de bouquet de travaux nécessaire avec l’ancienne loi a été supprimée .
Ce crédit d’impôt de 15 % est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, et majoré de 400 euros par personne à charge. Ces plafonds s’apprécient sur une période de 5 ans consécutifs entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.
Tous les travaux et équipements Renov’Menuiseries garantissent votre éligibilité au crédit d’impôt qui conditionne son octroi à l’intervention d’un professionnel certifié RGE.
Qui peut en bénéficier ?
Le propriétaire occupant, le locataire ou l’occupant à titre gratuit dès lors,
- qu’il habite le bien sur lequel sont réalisés les travaux, à titre de résidence principale au jour du paiement de la dépense ;
- qu’il a effectivement supporté la dépense ouvrant droit au bénéfice de l’avantage fiscal et tient à la disposition de l’administration, la facture établie à son nom par l’entreprise RGE qui a réalisé les travaux.
À quelles conditions exactement ?
- La résidence principale doit être achevée depuis au moins 2 ans.
- Seuls les travaux de rénovation réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) permettent de bénéficier du crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2015.
- La même entreprise doit fournir les matériaux relatifs aux travaux et réaliser les travaux.
Les experts Renov’Menuiseries de France sont certifiés RGE et vous garantissent rénovation de qualité et éligibilité au crédit d’impôt. La facture que nous vous remettrons portera mention des caractéristiques strictes requises par la loi afin de pouvoir en justifier sur demande au service des impôts.
Quels matériaux d'isolation ?
Les matériaux relatifs aux travaux de rénovation doivent favoriser l’économie d’énergie et les énergies renouvelables.
Pour ouvrir droit au crédit d’impôt ils doivent respecter des minima de performance énergétique fixés par la loi.
- Fenêtres & portes-fenêtres (tous matériaux) : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou Uw ≤ 1,7W/m².K et Sw ≥ 0,36 - Fenêtres de toitures : Uw ≤ 1,5W/m².K et Sw ≤ 0,36
- Double fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé :
Uw ≤ 1,8W/m².K et Sw ≥ 0,32 - Vitrages de remplacement à isolation renforcée (ou vitrages « à faible émissivité »), installés sur une menuiserie existante : Ug ≤ 1,1 W/m².K
- Portes d’entrée donnant sur l’extérieur : Ud ≤ 1,7 W/m².K
- Volet isolant à résistance thermique additionnelle : R > 0,22 m² .K / W
Ug, Uw, Ud : coefficient de transmission surfacique exprimé en W/m².K.
La performance thermique d’une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre. Plus U est faible, plus le produit est isolant.
Ug est utilisé pour les vitrages, Uw pour les fenêtres et portes-fenêtres (vitrage + menuiserie) et Ud pour les portes.
R : résistance thermique du volet isolant. Plus R est important, plus le produit est isolant.
Sw : facteur de transmission solaire, compris entre 0 et 1. Cette grandeur caractérise le comportement du vitrage vis-à-vis des apports solaires.
Plus Sw est grand, plus la quantité d’énergie transmise est importante.
Ces données sont techniques. L’expert Renov’Menuiseries le plus proche de vous est à votre disposition pour vous les rendre compréhensibles, et vous conseiller au mieux pour vos travaux.
Quelles démarches ?
La démarche administrative à suivre est simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d’impôt et de conserver soigneusement la facture de l’entreprise RGE ayant fourni les matériaux et équipements et réalisé les travaux.
Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l’envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la fournir sur demande de l’administration.
Les factures des travaux doivent préciser la désignation, le prix unitaire et les critères de performance des équipements éligibles, distinguer le prix de la fourniture (éligible au crédit d’impôt) et celui de la main-d’œuvre (exclu du crédit d’impôt) et mentionner l’adresse du chantier et la nature des travaux.
Toutes ces informations seront présentes sur les factures des experts Renov’Menuiseries de France, professionnels qualifiés RGE.
À noter : si vous occupez l’appartement d’un immeuble collectif, le crédit d’impôt peut porter sur votre quote-part de dépenses dans les équipements communs.
